Défendre les droits des usagers : les recours en santé

Objectifs pédagogiques

- Cerner l'approche de la plainte et la demande de l'usager

- Savoir distinguer les différents types de plaintes selon leur objet 

- Identifier les différentes procédures possibles selon l’objet de la plainte 

- Connaitre les avantages et les inconvénients des différentes procédures, selon l’intérêt du plaignant et celui des usagers 

Ce dont nous parlerons

- L’approche juridique de la plainte 

- Les dispositifs (les instances) de prise en charge des plaintes des usagers 

- La gestion des plaintes relatives au fonctionnement des établissements

- Les recours en vue de la réparation du préjudice du patient : les plaintes à objet indemnitaire 

- Que faire pour obtenir une sanction disciplinaire à l’encontre d'un professionnel ?

- Eclairer le choix de l’usager : intérêts et limites des dispositifs