France Assos Santé
Normandie
France Assos Santé Normandie fédère des associations de malades, de familles, de personnes en situation de handicap et de personnes âgées en Normandie. Parmi ses actions, elle intervient dans le champ de la santé auprès des pouvoirs publics pour défendre la voix des usagers en santé.
Nos actualités
Nouveau numéro « Le Mag’ du RU »
NOUVEAU NUMERO "Le Mag' du RU"
Retrouvez le nouveau numéro de notre Mag RU.
Bonne lecture !
Fini les internes aux urgences du CHU de Caen, quel impact pour les usagers, patients et familles ?
Fini les internes aux urgences du CHU de Caen, quel impact pour les usagers, patients et familles ? France Assos…
6e promotion du certificat universitaire « patient-personne ressource »
CERTIFICAT UNIVERSITAIRE Devenir un acteur du système de santé « Renforcer mes compétences de bénévole en devenant un…
Une difficulté ? Une question ? Les RU sont là pour vous !
En tant que patient, vous avez des droits !
Rapport d’activité 2024
Une année 2024 bien chargée ! Nous avons le plaisir de vous mettre à disposition le rapport d'activité 2024 de…
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Prochains rendez-vous
Membres du Bureau
Paul MERCIER DES ROCHETTES
Michel LE RICQUE
Anne-Lise LEBLIC
Christian LEMIEUX
Jean-Pierre LUCAS
Jean-Marc PAVARD
Léonard NZITUNGA
Yves GREGOIRE
Equipe salariée
Célia VERLAND
Zahia FRANÇOIS
Maëlle PRIEUR
Nos missions
Informer
Informer les usagers du système de santé sur leurs droits individuels et collectifs, ainsi que sur les questions d’ordre juridique et social en lien avec la santé.
Représenter
Promouvoir la représentation des usagers du système de santé et accompagner les représentants des usagers, ou RU, issus des associations membres.
Observer et proposer
Eclairer les pouvoirs publics en élaborant des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé, sonder ses usagers et recueillir leurs attentes en vue de construire des actions de plaidoyer et, le cas échéant, saisir la justice.
Animer
Animer le réseau associatif via des actions d’accueil, d’information, de formation de mise à disposition de documentations, d’échanges d’expériences et de partage des savoir-faire.
Représentation des usagers
Améliorer la prise en charge des usagers, se sentir utile… autant de raisons qui peuvent vous donner envie de devenir représentant des usagers. Si tout le monde peut devenir représentant des usagers, ce rôle ne s’improvise pas pour autant.
Pour devenir représentant des usagers, il faut être obligatoirement issu d’une association agréée d’usagers du système de santé et suivre la formation initiale délivrée par France Assos Santé dans les mois suivant la première nomination.
Mandats disponibles
Commission des Usagers (CDU)
À quoi ça sert ?
C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. La CDU sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits.
Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients, ou évaluer les projets lancés par l’hôpital.
Que ferez-vous concrètement ?
En tant que représentant des usagers, vous jouez un rôle d’observateur, afin d’identifier les éventuels points d’amélioration, et d’interlocuteur auprès des usagers, afin de recueillir leurs retours d’expérience et leurs motifs d’insatisfaction ou, au contraire, de satisfaction. Grâce à ce travail de veille, vous serez à même de proposer des recommandations à la direction et/ou aux professionnels de santé. De l’heure des repas inadaptée à la sécurité des soins en passant par l’actualisation du livret d’accueil ou à l’attention particulière à porter à un patient isolé, etc., le panel des thématiques à explorer est vaste.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
À quoi ça sert ?
Le Conseil de la caisse de Sécurité sociale décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse et, notamment, les aides financières aux particuliers et aux associations. Le Conseil de la caisse de Sécurité sociale donne un cap, contrôle la feuille de route, et approuve les budgets.
Que ferez-vous concrètement ?
Vous serez une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…) et sur le bon fonctionnement de la caisse, notamment en termes d’accueil, de communication et de relation avec les usagers. La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.
Vous devrez veiller à la bonne mise en œuvre des actions et à l’atteinte des objectifs fixés dans les contrats pluriannuels de gestion.
Dans des commissions spéciales, vous pourrez traiter :
- des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge.
- des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements
- les demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.
Vous serez aussi amené à dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..).
Conseil territorial de santé (CTS)
À quoi ça sert ?
C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en général, le département).
Après avoir recensé les besoins issus du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.
Créer des liens et décloisonner les prises en charge pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets.
Que ferez-vous concrètement ?
Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain. A noter que vous pourrez y travailler sur des questions touchant à la santé mentale.
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
À quoi ça sert ?
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie est le parlement régional de la santé. Élus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et donnent leurs avis sur les grands projets. Elle aide l’Agence régionale de santé à décider.
Réfléchir aux besoins en santé de la population de la région, et aux actions d’amélioration, l’enjeu est fort pour les usagers. Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation des soins (en ville et à l’hôpital), et les accompagnements des personnes âgées et en situation de handicap.
Que ferez-vous concrètement ?
Instance consultative auprès de l’Agence Régionale de Santé, la CRSA est une vraie petite arène politique spécialisée en santé ! En tant que Représentant des Usagers vos actions seront très concrètes ! Au menu : connaitre les ficelles du fonctionnement de l’instance, se faire connaitre et rencontrer les autres représentants, préparer des avis communs, faire des alliances dans les commissions de travail, et convaincre vos alliés et vos opposants. Bref, une bonne dose de relationnel et un peu de sens politique !
Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)
À quoi ça sert ?
Au cours des soins, certains patients sont victimes d’accidents. Chacun a le droit de faire reconnaître son préjudice, voire recevoir une compensation financière pour limiter l’impact des changements et inconvénients dus à cet accident. La commission joue un rôle de médiateur, ou détermine les modalités et le montant de l’indemnité éventuelle.
La commission de conciliation n’est pas un tribunal ; c’est une procédure amiable et gratuite, qui ne nécessite pas la présence d’un avocat. C’est un lieu d’exercice de la démocratie sanitaire : chaque voix compte, l’usager a le droit à la parole et peut se défendre. La CCI reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !
Que ferez-vous concrètement ?
Vous aurez, à partir des dossiers d’expertise médicale, à débattre avec des professionnels, des assureurs, sous la houlette d’un magistrat professionnel, pour défendre les intérêts du patient : veiller au bon déroulement de la procédure, déterminer qui doit payer, et quel montant pourra compenser les répercussions de l’accident, mais aussi rassurer le patient en étant présent durant une audience solennelle, souvent difficile à vivre.
Où puis-je m'engager ?
Les représentants des usagers sont les porte-parole de tous les usagers, ils s’engagent donc pour la santé de tous, quelle que soit l’association qui l’a désigné. C’est une condition essentielle pour faire fonctionner le système de santé de manière démocratique. Dans certaines instances, comme les établissements de santé, les représentants des usagers agissent pour améliorer la situation d’individus ou pour résoudre des problèmes auxquels sont confrontés des patients. Dans d’autres instances, comme les Conseils territoriaux de santé, ils participent à l’élaboration et au suivi des politiques territoriales de santé, en faisant entendre les préoccupations des usagers. Retrouvez les principaux mandats de représentation des usagers (liste non exhaustive !).
Ressources utiles
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Notre réseau associatif
Notre réseau associatif
Collège 1
ABF – Association des brûlés de France
AFA Crohn RC – Association François Aupetit
AFD – Association française des diabétiques
AFGS – Association française du Gougerot Sjögren
AFH – Association française des hémophiles
AFM-Téléthon – Association française contre les myopathies
AFPric – Association française des polyarthritiques et des Ric
AFS– Association France spondylarthrites
AFSEP– Association française des sclérosés en plaques
ANGC – Association normande des greffés cardiaques
Cardio Greffes Haute-Normandie
FFDSB– Fédération française pour le don de sang bénévole
France Rein Normandie – Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux
UAFLMV– Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix
Collège 2
FNAR – Fédération nationale des associations de retraités
Collège 3
APAJH– Association pour adultes et jeunes handicapés
APF France handicap – Association des paralysés de France / Normandie
UNAFAM – Union nationale des amis et familles de malades psychiques
UNAPEI – Normandie
Collège 4
CNAFC– Confédération nationale des associations familiales catholiques
UFAL – Union des familles laïques
UNAF – Union nationale des associations familiales
Collège 5
CLCV– Association consommation logement et cadre de vie
Collège 6
L’Abri
Collège 7
ADMD – Association pour le droit de mourir dans la dignité
JALMALV – Jusqu’à la mort accompagner la vie
VMEH – Visite des malades dans les établissements hospitaliers
Vous êtes une association, nationale ou régionale, et souhaitez rejoindre notre réseau ?
La qualité d’adhérent à France Assos Santé peut être accordée uniquement aux associations d’usagers du système de santé agréées par le ministère de la santé.
Pour adhérer à France Assos Santé au niveau national, il est nécessaire de déposer un dossier de candidature, qui sera examiné par le comité de déontologie, puis soumis au conseil d’administration qui statuera sur la demande d’adhésion.
Pour toute demande d’adhésion, écrire à contact@france-assos-sante.org
Restons en contact
15 rue de l’Ancienne Prison 76000 Rouen
02 35 36 29 81
normandie@france-assos-sante.org
Une question juridique ou sociale en lien avec la santé ?
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.