France Assos Santé
Normandie
France Assos Santé Normandie fédère des associations de malades, de familles, de personnes en situation de handicap et de personnes âgées en Normandie. Parmi ses actions, elle intervient dans le champ de la santé auprès des pouvoirs publics pour défendre la voix des usagers en santé.
Nos actualités
NOUVEAU – Rapport d’activité 2025
Découvrez le rapport d'activité 2025 de France Assos Santé Normandie, document validé par l'assemblée régionale du 31 mars.
Soigne tes droits 2026
Soigne tes droits 2026 Une campagne d’information initiée par France Assos Santé pour sensibiliser les patients et…
Calendrier des formations 2026
Calendrier 2026 des formations, ateliers et groupes d’échanges en Normandie Nous avons le plaisir de vous…
Nouveau numéro « Le Mag’ du RU »
NOUVEAU NUMERO "Le Mag' du RU"
Retrouvez le nouveau numéro de notre Mag RU.
Bonne lecture !
Fini les internes aux urgences du CHU de Caen, quel impact pour les usagers, patients et familles ?
Fini les internes aux urgences du CHU de Caen, quel impact pour les usagers, patients et familles ? France Assos…
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Prochains rendez-vous
Membres du Bureau
Paul MERCIER DES ROCHETTES
Michel LE RICQUE
Anne-Lise LEBLIC
Christian LEMIEUX
Jean-Pierre LUCAS
Jean-Marc PAVARD
Léonard NZITUNGA
Yves GREGOIRE
Equipe salariée
Célia VERLAND
Zahia FRANÇOIS
Maëlle PRIEUR
Nos missions
Informer
Informer les usagers du système de santé sur leurs droits individuels et collectifs, ainsi que sur les questions d’ordre juridique et social en lien avec la santé.
Représenter
Promouvoir la représentation des usagers du système de santé et accompagner les représentants des usagers, ou RU, issus des associations membres.
Observer et proposer
Eclairer les pouvoirs publics en élaborant des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé, sonder ses usagers et recueillir leurs attentes en vue de construire des actions de plaidoyer et, le cas échéant, saisir la justice.
Animer
Animer le réseau associatif via des actions d’accueil, d’information, de formation de mise à disposition de documentations, d’échanges d’expériences et de partage des savoir-faire.
Représentation des usagers
Améliorer la prise en charge des usagers, se sentir utile… autant de raisons qui peuvent vous donner envie de devenir représentant des usagers. Si tout le monde peut devenir représentant des usagers, ce rôle ne s’improvise pas pour autant.
Pour devenir représentant des usagers, il faut être obligatoirement issu d’une association agréée d’usagers du système de santé et suivre la formation initiale délivrée par France Assos Santé dans les mois suivant la première nomination.
Mandats disponibles
Commission des Usagers (CDU)
À quoi ça sert ?
C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. La CDU sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits.
Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients, ou évaluer les projets lancés par l’hôpital.
Que ferez-vous concrètement ?
En tant que représentant des usagers, vous jouez un rôle d’observateur, afin d’identifier les éventuels points d’amélioration, et d’interlocuteur auprès des usagers, afin de recueillir leurs retours d’expérience et leurs motifs d’insatisfaction ou, au contraire, de satisfaction. Grâce à ce travail de veille, vous serez à même de proposer des recommandations à la direction et/ou aux professionnels de santé. De l’heure des repas inadaptée à la sécurité des soins en passant par l’actualisation du livret d’accueil ou à l’attention particulière à porter à un patient isolé, etc., le panel des thématiques à explorer est vaste.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
À quoi ça sert ?
Le Conseil de la caisse de Sécurité sociale décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse et, notamment, les aides financières aux particuliers et aux associations. Le Conseil de la caisse de Sécurité sociale donne un cap, contrôle la feuille de route, et approuve les budgets.
Que ferez-vous concrètement ?
Vous serez une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…) et sur le bon fonctionnement de la caisse, notamment en termes d’accueil, de communication et de relation avec les usagers. La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.
Vous devrez veiller à la bonne mise en œuvre des actions et à l’atteinte des objectifs fixés dans les contrats pluriannuels de gestion.
Dans des commissions spéciales, vous pourrez traiter :
- des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge.
- des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements
- les demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.
Vous serez aussi amené à dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..).
Conseil territorial de santé (CTS)
À quoi ça sert ?
C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en général, le département).
Après avoir recensé les besoins issus du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.
Créer des liens et décloisonner les prises en charge pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets.
Que ferez-vous concrètement ?
Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain. A noter que vous pourrez y travailler sur des questions touchant à la santé mentale.
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
À quoi ça sert ?
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie est le parlement régional de la santé. Élus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et donnent leurs avis sur les grands projets. Elle aide l’Agence régionale de santé à décider.
Réfléchir aux besoins en santé de la population de la région, et aux actions d’amélioration, l’enjeu est fort pour les usagers. Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation des soins (en ville et à l’hôpital), et les accompagnements des personnes âgées et en situation de handicap.
Que ferez-vous concrètement ?
Instance consultative auprès de l’Agence Régionale de Santé, la CRSA est une vraie petite arène politique spécialisée en santé ! En tant que Représentant des Usagers vos actions seront très concrètes ! Au menu : connaitre les ficelles du fonctionnement de l’instance, se faire connaitre et rencontrer les autres représentants, préparer des avis communs, faire des alliances dans les commissions de travail, et convaincre vos alliés et vos opposants. Bref, une bonne dose de relationnel et un peu de sens politique !
Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)
À quoi ça sert ?
Au cours des soins, certains patients sont victimes d’accidents. Chacun a le droit de faire reconnaître son préjudice, voire recevoir une compensation financière pour limiter l’impact des changements et inconvénients dus à cet accident. La commission joue un rôle de médiateur, ou détermine les modalités et le montant de l’indemnité éventuelle.
La commission de conciliation n’est pas un tribunal ; c’est une procédure amiable et gratuite, qui ne nécessite pas la présence d’un avocat. C’est un lieu d’exercice de la démocratie sanitaire : chaque voix compte, l’usager a le droit à la parole et peut se défendre. La CCI reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !
Que ferez-vous concrètement ?
Vous aurez, à partir des dossiers d’expertise médicale, à débattre avec des professionnels, des assureurs, sous la houlette d’un magistrat professionnel, pour défendre les intérêts du patient : veiller au bon déroulement de la procédure, déterminer qui doit payer, et quel montant pourra compenser les répercussions de l’accident, mais aussi rassurer le patient en étant présent durant une audience solennelle, souvent difficile à vivre.
Où puis-je m'engager ?
Les représentants des usagers sont les porte-parole de tous les usagers, ils s’engagent donc pour la santé de tous, quelle que soit l’association qui l’a désigné. C’est une condition essentielle pour faire fonctionner le système de santé de manière démocratique. Dans certaines instances, comme les établissements de santé, les représentants des usagers agissent pour améliorer la situation d’individus ou pour résoudre des problèmes auxquels sont confrontés des patients. Dans d’autres instances, comme les Conseils territoriaux de santé, ils participent à l’élaboration et au suivi des politiques territoriales de santé, en faisant entendre les préoccupations des usagers. Retrouvez les principaux mandats de représentation des usagers (liste non exhaustive !).
Ressources utiles
A venir
Notre réseau associatif
Notre réseau associatif
ABF Normandie – Association des brûlés de France
ADMD – Association pour le droit de mourir dans la dignité
Advocacy Normandie
AFA Crohn RC Normandie – Association François Aupetit
AFC 14 – Association familiale catholique du Calvados
AFGS Normandie – Association française du Gougerot Sjögren et des syndromes secs
AFH Basse-Normandie – Association française des Hémophiles
AFH Haute-Normandie – Association française des Hémophiles
AFM-Téléthon Normandie
AFPric Normandie – Association Française des Polyarthritiques et des Ric Normandie
AFS Normandie – Association France spondyloarthrites Normandie
Alliance maladies rares Normandie
APAJH 14 – Association pour adultes et jeunes handicapés Calvados
APAJH 76 – Association pour adultes et jeunes handicapés Seine-Maritime
APF France handicap Calvados
APF France handicap Manche
APF France handicap Normandie
CLCV 14-50 – Association de défense consommateurs / usagers Calvados Manche
CLCV 61 – Association de défense consommateurs / usagers Orne
CLCV Rouen Métropole – Association de défense consommateurs / usagers
Entraid’Addict 61
Entraid’Addict 276
Epilepsie 76
FFD – AFD 14-61-NC – Association française des diabétiques du Calvados, de l’Orne et du Nord-Cotentin
FFD – AFD 50 – Association française des diabétiques de la Manche
FFD – AFD 76-27 – Association française des diabétiques de Seine-Maritime et de l’Eure
FFDSB – ADSBR – Association pour le Don de Sang Bénévole de la région Rouennaise
FFDSB – Association pour le don de sang bénévole de la Manche
FFDSB – Association pour le don de sang bénévole de la Seine-Maritime
FFDSB – Association pour le don de sang bénévole du Nord-Cotentin
FFDSB – Comité régional fédéré pour le don de sang bénévole de Normandie
FGCP – ANGC – Association normande des greffés cardiaques
FGCP – CGHN – Cardio greffes Haute-Normandie
FNAR – Fédération nationale des associations de retraités
FNATH Comité Normandie
France Alzheimer 14
France Alzheimer 27
France Alzheimer 50
France Alzheimer 61
France Alzheimer 76
France dépression Normandie
France rein Normandie
JALMALV Le Havre – Jusqu’à la mort accompagner la vie
JALMALV Rouen – Jusqu’à la mort accompagner la vie
L’Abri
Le Lien
Ligue contre le cancer Comité 14
Ligue contre le cancer Comité 27
Ligue contre le cancer Comité 50
Ligue contre le cancer Comité 76
Petits frères des pauvres Normandie
UDAF 14 – Union départementale des associations familiales Calvados
UDAF 27 – Union départementale des associations familiales Eure
UDAF 50 – Union départementale des associations familiales Manche
UDAF 61 – Union départementale des associations familiales Orne
UDAF 76 – Union départementale des associations familiales Seine-Maritime
UFAL 14 – Union des familles laïques
UFAL du Bessin – Union des familles laïques
UFC Que Choisir 14
UFC Que Choisir Le Havre
UFC Que Choisir 27
UFC Que Choisir 50
UFC Que Choisir 61
UFC Que Choisir de Normandie
UFC Que Choisir Rouen
UNAFAM 14 – Union des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques Calvados
UNAFAM 27 – Union des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques Eure
UNAFAM 50 – Union des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques Manche
UNAFAM 61 – Union des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques Orne
UNAFAM 76 – Union des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques Seine-Maritime
UNAFAM Normandie – Union des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
URAF Normandie – Union régionale des associations familiales
URAPEI Normandie
VMEH 14 – Visite des malades en établissements hospitaliers Calvados
VMEH 27 – Visite des malades en établissements hospitaliers Eure
VMEH 61 – Visite des malades en établissements hospitaliers Orne
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La qualité d’adhérent à France Assos Santé peut être accordée uniquement aux associations d’usagers du système de santé agréées par le ministère de la santé.
Pour adhérer à France Assos Santé au niveau national, il est nécessaire de déposer un dossier de candidature, qui sera examiné par le comité de déontologie, puis soumis au conseil d’administration qui statuera sur la demande d’adhésion.
Pour toute demande d’adhésion, contactez-nous !
Restons en contact
15 rue de l’Ancienne Prison 76000 Rouen
02 35 36 29 81
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Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.