Newsletter_N°6

Objectifs

• Cerner la spécificité d’une approche juridique de la plainte
• Savoir distinguer les différents types de plaintes selon leur objet
• Identifier les différentes procédures possibles selon l’objet de la plainte
• Connaître les avantages et les inconvénients des différentes procédures, selon l’intérêt du plaignant et celui des usagers

Durée

1

Prerequis

/

Contenu

– l’approche juridique de la plainte
– les dispositifs (les instances) de prise en charge des plaintes des usagers
– la gestion des plaintes relatives au fonctionnement des établissements
– les recours en vue de la réparation du préjudice du patient : les plaintes à objet indemnitaire
– que faire pour obtenir une sanction disciplinaire à l’encontre du professionnel
– éclairer le choix de l’usager : intérêts et limites des dispositifs

Formateur

Ludovic Beaune

Ville

Caen

Retour sur le site de france assos santé