Appel à candidatures en commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Normandie
L’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie a lancé un appel à candidatures afin de renforcer la représentation des usagers au sein des deux Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) normandes. Les candidatures sont attendues au plus tard le 27 septembre 2024.
Pour en savoir plus : document de l’ARS.
Pour candidater, RDV sur le site Internet de l’ARS (la candidature doit être déposée en ligne par l’association agréée).
La CCI, c’est quoi ? – Décryptage de cette instance grâce au témoignage d’une représentante des usagers (RU) en CCI
« La CCI est une instance pas assez connue. Je la recommande aux patients notamment quand une médiation en établissement de santé n’a pas abouti. La CCI est une alternative plus accessible aux procédures juridiques au tribunal. En général, le litige est réglé dans l’année. Les litiges peuvent concerner un accident médical, une faute, une infection nosocomiale… La condition indispensable est que l’usager doit être stabilisé. »
Quel est mon rôle de RU en CCI ?
« En tant que RU, je peux aider à monter le dossier. J’étudie les dossiers avant la réunion pour me faire mon opinion (s’agit-il d’un accident médical, d’une faute, d’une infection nosocomiale ?). Je défends les usagers et leurs droits. »
Concrètement, quelle charge de travail en tant que RU ?
« Normalement, il y a 4 réunions par an (journée entière en présentiel). A chaque réunion, on examine environ 20 dossiers. En amont des réunions (soit un mois avant), j’examine les dossiers qui sont transférés par l’ONIAM sur une tablette (fournie par l’ONIAM). Je passe environ 1 heure par dossier. »
Comment se passe une réunion de CCI ?
« Les dossiers sont examinés un par un. Il y a d’abord une présentation du dossier, puis les membres de la CCI débriefent sur ce dossier. Les usagers sont invités à entrer pour justifier leur démarche devant la CCI. La CCI peut poser des questions s’il y a besoin d’éclaircissements sur certains points. Une fois que les usagers sont sortis, il y a un nouveau débrief au cours duquel le taux de préjudice est défini. L’avis de la CCI est envoyé aux usagers un mois après la réunion. »
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